Conditions Générales de Vente
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vins et produits associés réalisées par LES VINS DE PM sur le site les-vins-de-pm.myshopify.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont des vins et spiritueux destinés à la vente aux particuliers majeurs. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
Commande minimum : 6 bouteilles par commande.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
LES VINS DE PM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.
4. COMMANDE
Le client passe commande en ligne sur le site. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé à l'adresse indiquée par le client.
5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.
6. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.
LES VINS DE PM ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l'état des colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produits manquants ou cassés) doit être signalée au transporteur et à LES VINS DE PM dans les 48 heures suivant la réception.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les vins et spiritueux étant des denrées périssables, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour le signaler et demander un échange ou un remboursement.
8. RESPONSABILITÉ
LES VINS DE PM s'engage à livrer des produits conformes à la commande. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de conservation inadéquate des produits par le client.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter LES VINS DE PM à l'adresse email indiquée sur le site.
10. CONSOMMATION RESPONSABLE
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
La vente d'alcool est interdite aux mineurs. En passant commande, le client certifie être majeur.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le client peut contacter LES VINS DE PM via le formulaire de contact du site.
Dernière mise à jour : février 2026
